Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel HeadControl et du site web associé, édités par HEAD CONTROL.
L'utilisation du logiciel ou du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du logiciel
HeadControl est un logiciel d'accessibilité permettant de contrôler l'interface d'un ordinateur à l'aide de mouvements de tête et d'expressions faciales, via une webcam.
Le logiciel est fourni gratuitement, sans garantie de continuité de service ni d'absence de bugs.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le logiciel uniquement à des fins personnelles et licites
- Ne pas tenter de modifier, décompiler ou désassembler le logiciel
- Ne pas redistribuer le logiciel sans autorisation écrite de HEAD CONTROL
- Ne pas utiliser le logiciel à des fins commerciales sans accord préalable
4. Limitation de responsabilité
Le logiciel HeadControl est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
HEAD CONTROL ne pourra être tenu responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel
- De toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du logiciel
- De tout dommage causé à l'équipement informatique de l'utilisateur
- De toute perte de données
L'utilisateur reconnaît utiliser le logiciel sous sa seule et entière responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel HeadControl, son code source, ses interfaces et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de HEAD CONTROL et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
6. Dons
Les dons effectués via le site sont volontaires et définitifs. Ils ne donnent droit à aucune contrepartie, produit ou service particulier.
HEAD CONTROL se réserve le droit d'utiliser les fonds reçus pour le développement, la maintenance et l'amélioration du logiciel.
7. Modifications
HEAD CONTROL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du logiciel après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.